Fiscalité agricole Les 7 propositions de Cer France pour l’avenir de l’agriculture

Selon le Cer France, la volatilité des cours et l'exigence d'adaptation aux marchés rendent la fiscalité agricole française inadaptée à une gestion efficace des exploitations agricoles. (© Terre-net Média)

« Aujourd'hui, la fiscalité agricole française n'est plus en phase avec les exigences d'une gestion efficace et dynamique de l'entreprise agricole, notamment à cause de la volatilité des cours et de l'exigence d'adaptation aux marchés », explique le réseau Cer France dans un communiqué.

Selon les économistes et fiscalistes du réseau, la fiscalité agricole doit être modernisée pour que les agriculteurs puissent davantage faire face à « une grande variabilité des prix liée à une instabilité et à l'imprévisibilité des matières premières ». Objectif : « Atténuer la forte fluctuation des résultats d'exploitation d'une année sur l'autre ».

Pour le réseau Cer France, la fiscalité doit, à moyen terme, « faciliter la gestion courante de l'entreprise en encourageant la constitution de réserves pour faire face à la variabilité des prix et donc des résultats. A moyen terme, elle doit faciliter les alliances stratégiques entre exploitations pour partager les risques tout en gagnant en efficacité ».

Les sept propositions de Cer France

Souhaitant ainsi contribuer au débat sur l’avenir de l’agriculture française, Cer France fait sept propositions pour rénover la fiscalité :

• Créer une provision pour fluctuation des cours
  Les mécanismes de lissage sont aujourd'hui inefficaces et parfois dangereux. Il convient de récréer une provision pour fluctuation des cours.
• Rendre la Déduction Pour Aléas (Dpa) opérationnelle
  La Dpa est un mécanisme intéressant, mais ses conditions techniques la rendent inapplicable. Quelques mesures techniques simples sont à prendre rapidement pour la rendre utilisable.
• Créer une réserve de trésorerie
  Mettre en place une fiscalité différenciée sur les fonds restant en trésorerie dans l'entreprise.
• Permettre aux Tpe de bénéficier des avantages de l'Impôt sur les Sociétés (IS)
  L'IS présente l'avantage de séparer la fiscalité des dirigeants de la gestion d'entreprise. Il nécessite des modifications pour bénéficier aux Tpe (taux réduit élargi) et aux spécificités du secteur agricole (pouvoir calculer les résultats à fiscaliser selon les règles propres aux bénéfices agricoles).
• Reconnaître un périmètre de compensation professionnel
  L'agriculteur a des activités de plus en plus diversifiées, chacune pouvant être imposée selon un régime fiscal différent. Le contribuable doit pouvoir compenser ses différents revenus professionnels dans le cadre d'un « bilan personnel professionnel ».
• Créer un périmètre fiscal de flexibilité économique
  Dans le cadre d'alliances d'entreprises, créer un périmètre de neutralité fiscale au sein duquel les échanges ne sont pas fiscalisés. 
• Favoriser une réserve de trésorerie de groupe agricole
  Favoriser la création d'une réserve de trésorerie de groupe agricole utilisable dans l'une ou l'autre des entreprises dont l'agriculteur est associé ou gérant.

La rédaction de Terre-net Média reviendra prochainement sur ces différentes propositions.